Conditions Générales d'Utilisation

Accessibilité & Navigation

Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenances ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, https://shecares.fr s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Conditions d’utilisation & Modifications

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des Présentes CGU.  Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. https://shecares.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions ou en intégrer de nouvelles. 
Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter avant tout navigation sur le site la dernière version des CGU, accessibles à tout moment sur le Site afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.
En cas de désaccord avec les présentes CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur. La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU quelques soient les moyens techniques d’accès et/ou les terminaux utilisés.

 

Propriété Intellectuelle & Droit de reproduction

La structure du Site mais également les textes, graphiques, images*, photographies*, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de SHECARES et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
* Crédits photos spécifiques : Inès Berrocoso, Gabrielle Tanneau

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, express et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
La diffusion d’informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l’accord de SHECARES, et à condition qu’elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas. Merci d’adresser vos demandes à hello@shecaresbox.com

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur.
Il est par ailleurs interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

Espace client  – Accès membres

Inscription :

L’accès à certains services, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant remplis et validés le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site ainsi que les CGU (Conditions Générales d’Utilisation).
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse électronique (email) valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie ne peut être utilisée qu’une seule et unique fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par le Site et ses partenaires éventuels est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse et à répondre dans un délai raisonnable si cela était nécessaire.
Une seule inscription au service sur Site est acceptée par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace client dont l’accès lui est réservé (Espace Personnel), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant est définitif et non modifiable. L’Utilisateur peut, en revanche, modifier son mot de passe directement en ligne dans son Espace Personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.

SHECARES se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des dispositions des présentes Mentions Légales, des Conditions Générales d’Utilisations et des Conditions Générales de Ventes.


Désinscription :

L’utilisateur régulièrement inscrit peut demander à tout moment sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace Personnel. Toute désinscription du Site sera effective immédiatement après que l’utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet.


Suppression de l’Espace Personnel par l’Editeur du Site :

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que l’Editeur se réserve le droit de supprimer l’Espace Personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Mentions Légales, CGU et CGV, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l’Utilisateur fait une utilisation illicite du site
  • Si l’Utilisateur transmet volontairement des informations erronées lors de son inscription au Site
  • Si l’Utilisateur n’a pas été actif sur son Espace Personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’Editeur déciderait de supprimer l’Espace Personnel d’un Utilisateur pour une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’Utilisateur dont le compte a été supprimé. Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’Editeur pourrait entreprendre à l’égard de l’Utilisateur ayant contrevenu à ces règles.

 

Responsabilité

L’Editeur n’est tenu responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Il n’est donc pas responsable :

  • En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques et/ou de compatibilité du Site avec un matériel et/ou logiciel quel qui soit.
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site et de ses services.
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance à l’égard du traitement de données à caractères personnelles.

L’Utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données.
  • De l’utilisation qu’il fait du Site et/ou de ses services.
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

 

Liens Hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers des sites extérieurs. Cependant, ne pouvant en vérifier le contenu, le Site décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Le Site ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions contenues dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis à partir du site. Le Site ne saurait pas non plus être tenue responsable, ni de l’interprétation des informations publiées sur ces sites, ni des conséquences de leur utilisation. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et que l’information préalable ait été transmise et validée par l’Editeur. SHECARES se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le Site l’estime non conforme à son image et à sa politique éditoriale.

 

Confidentialité

En plus des Conditions Générales d’Utilisation ci-dessus, le site dispose d’une Politique de Confidentialité (Cf. § Les Données Personnelles) qui décrit la manière dont les données à caractères personnelles sont traitées lorsque l’Utilisateur se rend sur son Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris également connaissance de la Politique de Confidentialité susmentionnée.

 

Droit applicable et juridiction

Le site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français. Tout conflit relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du siège de la société. Tout litige sera soumis à une tentative de règlement amiable par le médiateur de la consommation.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse : hello@shecaresbox.com